Conditions générales d’utilisation du site
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni MCF Avocat & transaction immobilière, ni les membres de son entreprise ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, sont fournies par MCF Avocat & Transaction immobilière sous réserve d’erreurs de saisie ou de vente déjà effectuée. Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, ces caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MCF avocat & transaction immobilière.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vos données nous servent :
⦁ A vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes.
⦁ A vous contacter pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
⦁ A vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins.
⦁ A réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos attentes.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, MCF Avocat & Transaction immobilière s’attache à prendre toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, MCF Avocat & Transaction immobilière ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, MCF Avocat & Transaction immobilière fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…). MCF Avocat & Transaction immobilière s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers, ni à les communiquer sans votre accord préalable.
En votre qualité d’utilisateur de ce site vous avez pu y saisir des informations personnelles aux fins d’être contacté ou de poser une question. Dès lors, vous êtes informés que ces informations sont destinées à MCF Avocat & Transaction immobilière et qu’elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximale légale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant.
MCF Avocat & Transaction immobilière
felici.avocat@wanadoo.fr
DROIT D’AUTEUR
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. A ce titre, toutes les photographies, images et textes présents sur le site MCF Avocat & Transaction immobilière ne peuvent être diffusés ou réutilisés sans l’autorisation préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité Civile et Pénale du contrefacteur.
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site mcf-avocat-immobilier.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Nestenn. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site nestenn.com. Nestenn ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site nestenn.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.